Accord N°76

Indemnisation des heures supplémentaires des techniciens agroenvironnementaux (TAE) pour la période TéléPAC 2025 

Cet accord vient préciser, dans le cadre d’un plan d’action plus global, la gestion des heures supplémentaires effectuées par les TAE durant la période de télédéclarations PAC 2025.

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Accord N°75

Participation (Avenant N°3) : Elargissement Société COSSET

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2024 (versement novembre 2025), au bénéfice des salariés de la société COSSET (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord de Participation “Groupe” CAVAC N°40 du 11 octobre 2018.

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Accord N°74

PEE (Avenant N°14) : Elargissement Société COSSET

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2024 (versement novembre 2025), au bénéfice des salariés de la société COSSET (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord Plan Epargne d’Entreprise “Groupe” CAVAC.

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Accord N°73

Intéressement Groupe CAVAC

Cet accord réactualise les éléments de l’Intéressement CAVAC : base et mode de calcul, répartition, versement, modalité de contrôle, abondement employeur, …

Il couvre les exercices de 2024 à 2027, pour un versement de l’intéressement en novembre 2025, 2026 et 2027. Il remplace consécutivement les accords N°61 de 2021, N°40 de 2018 et N°4 de 2015.

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Accord N°72

Accord Droit à la Déconnexion

Les outils numériques et leurs applications envahissent notre quotidien qu’ils soient privé ou professionnel. Cet accord renforce les actions et l’information sur le droit qu’a tout salarié à la déconnexion. Il succède à l’accord précédent N°36 de mai 2018. 

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Accord N°71

NAO 2024 : Accord d’entreprise sur les salaires mais aussi des engagements au titre de la QVT (Qualité de Vie au Travail)

Cet accord reprend les conclusions des négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées en amont de l’exercice 2024/2025. Au-delà de l’augmentation de salaires, du déblocage de l’ancienneté, pour donner suite à l’enquête CFDT, dite “Enquête Flash” les Délégués Syndicaux CFDT ont obtenus des engagements importants, de la part de la direction.

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Accord N°70

Egalité professionnelle Hommes Femmes 2024

Cet accord détermine dans 5 domaines : le recrutement, la formation pro, la promotion, l’articulation vie pro/ vie privée, l’amélioration des conditions de travail, les actions à mettre en œuvre et les indicateurs pour améliorer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord remplace les accords N°54 et N°60 “Avenant” de 2021 qui avaient succédé aux accords et avenants, N°54, N°60 de 2021, N°35 de 2018, N°31 de 2017 et précédemment N°0 de 2013.

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DUE PVS (Semences – Légumes) 2024

Décision unilatérale de l’employeur

DUE PVS (Semences – Légumes) 2024

Ce document fait part de la décision unilatérale de la direction CAVAC (DUE) dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle grille de coefficients points salaires pour les conducteurs d’installation sur les usines Semences et Légumes. 4 échelons appelés “Niveaux” ont été décidés par la direction. Ces derniers sont répartis, selon le niveau de performance (qualification -technicité et/ou de polyvalence), de 280pts à 310pts CAVAC.

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DUE Biomat 2023

Décision unilatérale de l’employeur

DUE Biomat 2023

Ce document fait part de la décision unilatérale de la direction CAVAC (DUE) dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle grille de coefficients points salaires pour les conducteurs d’installation sur l’usine Biomatériaux. 4 niveaux ou échelons appelés “Performance” ont été décidés par la direction. Ces derniers sont répartis, selon le niveau d’expertise, de 280pts CAVAC (Performance 1) à 310pts CAVAC (Performance 4).

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Accord N°69

Complémentaire Santé (Avenant N°7) : Gestion des nouveaux salariés et des dispenses 

Cet accord permet de clarifier et d’améliorer les droits des nouveaux salariés. Ces derniers vont bénéficier des mêmes subventions (CAVAC – CIE) dès le 1^er jour dans l’UES CAVAC. Aussi, la gestion des dispenses, notamment pour les contrats courts, sera plus facile pour les collègues.

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Accord N°67

 NAO 2023 : Accord d’entreprise sur les salaires

Cet accord reprend les conclusions des négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées en amont du prochain exercice comptable 2023/2024.

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DUE Agrivia 2023

Décision unilatérale de l’employeur

DUE Agrivia 2023

Ce document fait part de la décision unilatérale de la direction CAVAC (DUE) qui modifie les critères de la prime mensuelle versée aux conducteurs. Elle prévoit, notamment, la mise en place de l’objectif TO (Taux d’Organisation). Cette DUE met également en place deux nouveaux échelons coefficients salaires au sein d’Agrivia (niveau Confirmé et niveau Expert).

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Accord N°66

Vote électronique – Elections CSE sur l’UES CAVAC

Cet accord acte l’utilisation du vote électronique pour les élections du CSE sur l’UES CAVAC (Comité Social et Economique). Il définit les grands principes du recours au vote électronique. Les modalités précises de l’organisation (nom du prestataire, dates, communication, …) étants arbitrées lors de la négociation du PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) qui précède la mise en place du scrutin.

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Accord N°65

Dialogue Social UES CAVAC (Avenant N°2)

Cet accord vient compléter l’accord N°39 du 3 octobre 2018 et son 1er avenant (accord N°55) du 11 février 2021. L’ensemble des ces textes définissent les modalités en faveur du dialogue social au sein de l’UES CAVAC (Union Economique et Sociale).

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Accord N°64

Mise en place d’un Comité Groupe CAVAC

Cet accord définit les modalités de création du Comité de Groupe CAVAC (le nombre de représentants, les modalités d’attribution et la répartition des sièges). Les conditions à réunir pour que les OS (organisations syndicales) puissent nommer un représentant pour les différentes entreprises (La coopérative et ses filiales de plus de 50 salariés).

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Accord PAP 2022

Accord Préélectoral Elections UES CAVAC Janvier 2023

Cet accord définit les modalités des élections des instances représentatives du personnel dans l’UES CAVAC. Ceci dans le cadre du renouvellement en janvier 2023 des membres élus du CSE (Comité Social et Economique).

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Accord N°63

 NAO 2022 : Accord d’entreprise sur les salaires

Cet accord reprend les conclusions des négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées en amont du prochain exercice comptable 2022/2023.

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DUE 2022

Décision unilatérale de l’employeur

DUE 2022

Ce document fait part de la décision unilatérale de la direction CAVAC (DUE) de permettre aux salariés affectés à l’activité Légumes, zone sous la certification IFS, de percevoir une prime journalière pour les indemniser du temps passé à s’habiller ou se déshabiller. Temps qui ne rentre pas dans le temps effectif de travail.

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DUE 2021

Décision unilatérale de l’employeur

DUE 2021

Ce document fait part de la décision unilatérale de la direction CAVAC (DUE) de permettre aux salariés de la filiale Agrivia mais aussi à ceux des structures spécialisées de pouvoir se faire payer, ou de transférer sur leur CET, les soldes d’heures supplémentaires affichés au début décembre sans attendre la fin de la période habituelle de gestion des soldes de la modulation annuelle.

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Accord N°62

Participation (Avenant N°2) : Elargissement Atlantique Alimentaire

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2021 (versement novembre 2022), au bénéfice des salariés de la société Atlantique Alimentaire (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord de Participation “Groupe” CAVAC N°40 du 11 octobre 2018.

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Accord N°59

PEE (Avenant N°13) : Elargissement Atlantique Alimentaire

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2021 (versement novembre 2022), au bénéfice des salariés de la société d’Atlantique Alimentaire (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord Plan Epargne d’Entreprise “Groupe” CAVAC.

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Accord N°58

NAO 2021

Cet accord récapitule les éléments issus de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2021. La revalorisation de 5 points et l’augmentation du plafond de la 1ère valeur CAVAC à 280 points au lieu de 270. 280 points devenant le salaire minimum pour un CDI CAVAC. Accord applicable au 1er juillet 2021.

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Accord N°57

Accord sur le Comte Epargne Temps (CET)

Dispositions complémentaires – Avenant N°1

Cet accord vient compléter les dispositions en ce qui concerne le CET. Les éléments de l’Accord récapitulatif N°13 du 1er janvier 2017 informaient principalement des modalités d’épargne pour alimenter son CET. Ils n’étaient plus adaptés ou pas assez précis en ce qui concerne la liquidation de ce dernier. Ce nouvel Accord n°57 améliore et clarifie les différentes modalités de liquidation de son CET.

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Accord N°55

Dialogue Social (Avenant N°1)

Cet accord vient compléter les dispositions de l’accord N° 39 du 3 octobre 2018 sur le Dialogue Social UES CAVAC.

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Accord N°53

PEE (Avenant N°12) : Elargissement PRODAVI

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2021 (versement novembre 2022), au bénéfice des salariés de la société PRODAVI (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord Plan Epargne d’Entreprise “Groupe” CAVAC.

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Accord N°52

Intéressement (Avenant N°1) : Elargissement PRODAVI

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2021 (versement novembre 2022), au bénéfice des salariés de la société PRODAVI (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord d’intéressement “Groupe” CAVAC du 9 septembre 2021.

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Accord N°51

Participation (Avenant N°1) : Elargissement PRODAVI

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2021 (versement novembre 2022), au bénéfice des salariés de la société PRODAVI (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord de Participation “Groupe” CAVAC du 11 octobre 2018.

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Accord N°50

Accord Télétravail CAVAC

Cet accord précise l’ensemble des modalités en ce qui concerne le Télétravail pour les salariés de l’UES CAVAC portés par la convention collective CCN 5 Branches. Il remplace l’accord expérimental à durée déterminée de 2 ans N° 44 du 6 décembre 2018.

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Accord N°49

Complémentaire Santé (Avenant N°6) : Elargissement PRODAVI

Cet accord élargi, à partir du 1er mars 2021, au bénéfice des salariés de la société PRODAVI (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord Complémentaire Santé “Groupe” CAVAC.

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Accord N°48

CIE (Avenant N° 5) : Elargissement PRODAVI et Comité Inter Entreprises

Cet accord élargi, à partir du 1er mars 2021, au bénéfice des salariés de la société PRODAVI (filiale CAVAC), les dispositions de l’accord CIE “Groupe” CAVAC.

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Désaccord NAO 2020

NAO 2020

Ce procès verbal de désaccord récapitule les éléments évoqués par les différents partenaires sociaux lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2020. Il acte le désaccord entre les Délégués Syndicaux CFDT et la Direction CAVAC.

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DUE 2020

Décision Unilatérale de l’employeur

DUE 2020

Ce document fait part de la décision unilatérale de la direction d’entreprise (DUE) en ce qui concerne les modalités de versement de la prime PEPA au titre des présences sur le lieu de travail durant la période d’isolement du Covid-19.

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Accord N°47

Accord Prime Macron N° 47

Cet accord définit le versement d’une prime dit “Prime Macron” dans le cadre des NAO UES CAVAC 2019.

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Accord N°45

Accord Conducteur (Avenant N°1)

Cet accord modifie la gestion des indemnités du temps d’équivalence prévue dans l’accord Conducteurs Routiers N° 12 du 18 octobre 2016.

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Accord N°42

PEE (Avenant N°11) : Élargissement Bioporc

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Bioporc, les dispositions de l’accord Plan Epargne Entreprise du “Groupe” CAVAC.

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Accord N°40

Participation Groupe CAVAC

Cet accord réactualise les éléments de la Participation CAVAC : rappel du mode de calcul, répartition, versement, modalité de contrôle, …

Il couvre les exercices de 2018 à 2021, pour un versement de la participation en novembre 2019, 2020 et 2021. Il remplace l’accord N°3 de 2015.

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Accord N°39

Accord de Dialogue Social

Cet accord récapitule les dispositions prises sur l’UES CAVAC, pour le fonctionnement des instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place en janvier 2019 du CSE (Comité Social et Economique).

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Accord N°38

NAO 2018

Cet accord récapitule les éléments issus de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2018. La revalorisation des points CAVAC, le paiement des heures supplémentaires et autres dispositions catégorielles. Pour plus d’information consulter également le Tract CFDT NAO N°2 du 26/06/2018

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Accord N°37

Accord sur le don de jours 

Cet accord permet aux salariés de l’UES CAVAC, et par extension à ceux du groupe, de mettre en place ou de bénéficier de la solidarité des collègues par la possibilité de donner ou de recevoir des jours.

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Accord N°34

CIE (Avenant N°5) : Élargissement La Camussière

Cet accord élargi, à partir du 1er janvier 2018, au bénéfice des salariés de la société La Camussière (Holding qui porte Biofournil), les dispositions de l’accord CIE Groupe CAVAC (Comité Inter Entreprises).

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Accord N°33

Complémentaire Santé (Avenant N°5) : Élargissement La Camussière

Cet accord élargi, à partir du 1er janvier 2018, au bénéfice des salariés de la société La Camussière (Holding de portage de Biofournil), les dispositions de l’accord Complémentaire Santé du “Groupe” CAVAC.

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Accord N°32

UES (Avenant N°2) : Élargissement Vertys

Cet accord prévoit l’intégration de la société Vertys dans l’UES (Union Economique et Sociale) CAVAC à partir du 1er juillet 2017.

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Accord N°30

NAO 2017

Cet accord récapitule les éléments issus de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2017. La revalorisation des points CAVAC, le paiement des heures supplémentaires, les futures négociations sur la QVT (qualité de Vie au Travail), et autres dispositions catégorielles. Pour plus d’information consulter également le Tract CFDT NAO N°2 du 8/09/2017

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Accord N°29

PEE (Avenant N°10) : Élargissement Biofournil

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Biofournil, les dispositions de l’accord Plan Epargne Entreprise du “Groupe” CAVAC.

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Accord N°28

Intéressement (Avenant N°3) : Élargissement Biofournil

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Biofournil, les dispositions de l’accord d’Intéressement du “Groupe” CAVAC.

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Accord N°27

Participation (Avenant N°3) : Élargissement Biofournil

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Biofournil, les dispositions de l’accord de participation du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°26

PEE (Avenant N°9) : Élargissement Vertys

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Vertys, les dispositions de l’accord Plan Epargne Entreprise du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°25

Intéressement (Avenant N°2) : Élargissement Vertys

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Vertys, les dispositions de l’accord d’Intéressement du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°24

Participation (Avenant N°2) : Élargissement Vertys

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Vertys, les dispositions de l’accord de participation du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°23

CIE (Avenant N°4) : Élargissement Biofournil

Cet accord élargi, à partir du 1er janvier 2018, au bénéfice des salariés de la société Biofournil, les dispositions de l’accord CIE Groupe CAVAC (Comité Inter Entreprises).

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°22

CIE (Avenant N°3) : Élargissement Vertys

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2017, au bénéfice des salariés de la société Verys, les dispositions de l’accord CIE Groupe CAVAC (Comité Inter Entreprises).

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°21

Complémentaire Santé (Avenant N°4) : Élargissement Biofournil

Cet accord élargi, à partir du 1er janvier 2018, au bénéfice des salariés de la société Biofournil, les dispositions de l’accord Complémentaire Santé du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°20

Complémentaire Santé (Avenant N°3) : Élargissement Vertys

Cet accord élargi, à partir du 1er juillet 2017, au bénéfice des salariés de la société Vertys, les dispositions de l’accord Complémentaire Santé du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°19

Complémentaire Santé (Avenant N°2) : Élargissement Agrivia

Cet accord élargi, à partir du 1er janvier 2017, au bénéfice des salariés de la société Agrivia, les dispositions de l’accord Complémentaire Santé du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°18

PEE (Avenant N°8) : Élargissement Agrivia

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Agrivia, les dispositions de l’accord Plan Epargne Entreprise du “Groupe” CAVAC.

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Accord N°17

Intéressement (Avenant N°1) : Élargissement Agrivia

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Agrivia, les dispositions de l’accord d’Intéressement du “Groupe” CAVAC.

Retrouvez l’intégralité du texte en cliquant sur le PDF.

Accord N°16

Participation (Avenant N°1) : Élargissement Agrivia

Cet accord élargi au bénéfice des salariés de la société Agrivia, les dispositions de l’accord de participation du “Groupe” CAVAC.

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Accord N°15

CIE (Avenant N°2) : Élargissement Agrivia

Cet accord élargi, à partir du 1er janvier 2017, au bénéfice des salariés de la société Agrivia, les dispositions de l’accord CIE Groupe CAVAC (Comité Inter Entreprises).

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Accord N°14

UES (Avenant N°4) : Élargissement Agrivia

Cet accord prévoit l’intégration de la société Agrivia dans l’UES (Union Economique et Sociale) CAVAC à partir du 1er janvier 2017.

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Accord N°13

Synthèse des accords d’entreprise au 1er janvier 2017

Cet accord regroupe les éléments réactualisés de l’accord général CAVAC sur les sujets suivants : le Contrat de Travail, les Conditions de Travail, la Durée du Travail, l’Aménagement du Temps de Travail, la Politique Salariale, les Congés Payés, les Absences, les Absences Maladie – Maternité – Accident du Travail, les Représentants du Personnel, l’Epargne salariale, les Accords d’intéressement commerciaux, les dispositions propres à la classification et autres accords…

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Accord N°12

Transport : Accord conducteurs CAVAC

Cet accord détermine les dispositions particulières en ce qui concerne les conducteurs routiers CAVAC. Cet accord a été conclu en amont de la création de la société Agrivia. Filiale à laquelle les chauffeurs dépendront à partir du 1er janvier 2017.

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Accord N°11

NAO 2016

Cet accord récapitule les éléments issus de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2016. La revalorisation du 1er point CAVAC, l’augmentation de la majoration des dimanches et des jours fériés, le paiement des heures supplémentaires et autres dispositions catégorielles.

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Accord N°10

Congés Evénements Exceptionnels

Cet accord détermine les dispositions particulières en ce qui concerne les congés pour événements exceptionnels : Pacs, Mariage, Naissance, …

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Accord N°9

Complémentaire Santé (Mutuelle) Groupe CAVAC

Cet accord détermine l’ensemble des éléments en ce qui concerne : le dispositif facultatif, les dispenses d’adhésion, les cotisations, le co-financement, la portabilité, de notre accord Groupe Mutuelle.

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Accord N°8

PEE : Plan Epargne Entreprise (Avenant N° 7)

Cet avenant, à l’accord PEE du 16 décembre 1997, prévoit l’ajout d’un fond de garanti, ce qui amène à 4 solutions de placement pour les salariés CAVAC.

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N°7

Projet de synthèse des accords d’entreprise CAVAC au 1er janvier 2016

Cette synthèse a été numérotée mais est restée au stade de projet, suite à un désaccord entre les partenaires sociaux et la direction CAVAC. Cela n’a pas fait l’objet de la signature d’un document de désaccord.

Accord N°6

UES CAVAC (Avenant n° 3) : Élargissement VSN Négoce

Cet accord prévoit l’intégration de la société VSN Négoce dans l’UES (Union Economique et Sociale) CAVAC. Ceci, à partir du 1er janvier 2016.

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Accord N°5

Création du CIE Groupe CAVAC

Cet accord récapitule l’ensemble des dispositions en ce qui concerne la création du CIE Groupe CAVAC.

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Accord N°4

Intéressement Groupe CAVAC

Cet accord réactualise les éléments de l’Intéressement CAVAC : base et mode de calcul, répartition, versement, modalité de contrôle, abondement employeur, …

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Accord N°3

Participation Groupe CAVAC

Cet accord réactualise les éléments de la Participation CAVAC : rappel du mode de calcul, répartition, versement, modalité de contrôle, …

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Accord N°2

NAO 2015

Cet accord récapitule les éléments issus de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2015. Accord prévoyant : la prise en charge du 0.2 % salarié ASC par l’employeur, la valorisation de 2 % de l’enveloppe d’Intéressement, le paiement des heures supplémentaires et l’augmentation de la participation employeur à la Mutuelle.

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Accord N°1

NAO 2014

Cet accord récapitule les éléments issus de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2014.

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Accord CTC 2013

Intéressement Commercial CTC 2013

Cet accord actualise les éléments de l’intéressement commercial des conseillers Technico Commerciaux.

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Accord CDSA 2008

Classification CDSA 2008

Cet accord actualise la grille de rémunération des emplois à CDSA.

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